La Chine veut accorder plus d'indépendance aux juges

10-22-2014 15:45

Pendant que les plus hauts dirigeants du Parti sont réunis à Beijing, gouverner le pays par la loi, ou établir un État de droit est un sujet qui a été porté à l'avant-scène. Et la question qui se pose est de savoir si la Chine peut aller de l'avant avec une réforme du système judiciaire pour promouvoir l'exercice du pouvoir des juges en toutes indépendance. Reportage.

Des réformes légales sans précédent ont permis plus d'indépendance juridique. La réunion du Comité Central du PCC se penche sur les façons de simplifier les procès mais surtout, de mettre un terme à l'interférence administrative dans le système judiciaire.

WANG LEI
Professeur, Université de Pékin

“L'année dernière, le Comité central du PCC a décidé d'unifier la gestion des tribunaux et des parquets populaires au niveau provincial en termes de ressources humaines, de financement et d'allocation de ressources. Cela vise à empêcher les tribunaux municipaux ou de niveaux inférieurs d'être influencés par le gouvernement ou le parti au même niveau. C'est une façon de s'assurer que le système judiciaire est indépendant.''

Avec une meilleure connaissance des lois par la population et le plus haut niveau de transparence, les tribunaux reçoivent de plus en plus de causes. L'année dernière, les tribunaux locaux en Chine ont entendu 14 millions d'affaires, une hausse de 7,4 pour cent par rapport à l'année précédente. Près de 13 millions d'entre elles ont obtenu un jugement final, soit 4,4 pour cent de plus que l'année précédente. Mais les procédures administratives compliquées et le trop grand nombre de fonctionnaires rallongent les procédures mettant ainsi de la pression sur les tribunaux locaux et sur les juges.

WANG LEI
Professeur, Université de Pékin

"Il y a beaucoup d'influences externes et non professionnelles affectant les procédures juridiques. Par exemple, des décisions finales pourraient être faites dans un tribunal sous l'influence de quelques représentants gouvernementaux ou par le personnel administratif de haut niveau qui n'a pas assez d'expérience juridique. La situation actuelle est que les juges n'ont pas assez de pouvoir pour rendre un verdict. C'est pourquoi nous devons faire quelques changements."

La Cour suprême populaire a présenté un plan de réforme qui a été implanté dans plusieurs régions comme projet-pilote. Et en juin, Shanghai a instauré un programme qui augmente l'imputabilité des juges et diminue l'intervention du gouvernement dans les procès. Une ligne entre le personnel judiciaire et administratif a donc été tracée.

TANG BO
Beijing

“On peut maintenant voir clairement la direction que les réformes vont prendre...Elles vont mettre l'accent sur une réduction de l'appareil administratif. Mais ce qui n'est pas encore clair, ce sont les gestes concrets qui sont aussi important pour la réussite de la réforme. Maintenant, ce qui doit émerger, c'est la création d'un système viable conçu pour éviter l'interférence administrative et qui va assurer l'indépendance judiciaire.